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RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat
Agirc-Arrco, personne morale de droit prive a but non lucratif, remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Sociale et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code)

Numéro de dépôt :
3827319
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2021
RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat de Agirc-Arrco

Présentation de la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat

Déposée le 28 avril 2011 par Agirc-Arrco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est Agirc-Arrco, personne morale de droit prive a but non lucratif, remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Sociale et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code) domicilié(e) 16-18 rue Jules Cesar - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Etude Sécurité Habitat est expirée depuis le 28 avril 2021.

Agirc-Arrco a également déposé les autres marques suivantes : RETRAITE COMPLEMENTAIRE agirc et arrco Aide à Domicile Momentanée , Sortir plus , RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO BIEN CHEZ MOI , CICAS Retraite complementaire CICAS centre D'INFORMATION conseil et accueil des SALARIES


Agirc-Arrco, personne morale de droit prive a but non lucratif, remplissant une mission d'intérêt général (Art. L.922-4 du code de Sécurité Sociale et Art. R.922-6 à 31 et R.922-43 à 61 de ce même code) - 16-18 rue Jules Cesar - 75012 - PARIS - France


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791611 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29

Brochures ;

Institutions de retraites complémentaires ;

Communications téléphoniques ;

Etudes de produits liés aux nouvelles technologies en faveur du maintien à domicile des personnes âgées ;

Services pour la sécurité des individus âgés (à l'exception de leur transport).